Conditions générales de ventes

Introduction .

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services intellectuelles (ci-après dénommées prestation), proposée par Madame Poty Emilie et sont systématiquement remises au Client commanditaire de prestation.

Chaque passation de commande auprès de madame Poty Emilie implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client. Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de madame Poty Emilie, prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGV.

Conditions d’annulation

Annulation par le Client

Toute prestation de service commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties.

Toute annulation de prestations doit parvenir par écrit ou par courrier électronique ( .com) au moins 2 jours avant le début de la prestation. Une confirmation d’annulation sera envoyée au Client à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de paiement en ligne.

Quel que soit le type de la prestation, le Client n’a pas la possibilité de remplacer un Bénéficiaire sans frais supplémentaire. Le ou les Bénéficiaire(s) de la prestation sont nominatifs.

Annulation par madame Poty Emilie

Madame Poty Emilie se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter des prestations, séances, rendez-vous planifiés, sous réserve d’en informer le Client avec un préavis raisonnable.

En cas d’annulation par madame Poty Emilie, pour quelque motif que ce soit, le Client ne sera pas facturé.

Droit de refus

Madame Poty Emilie se réserve le droit de refuser une prestation dans le cas où le client demanderais un coaching pour des raisons inappropriées ou immorales.

Conditions particulières

Si le Bénéficiaire du coaching ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 24 heures à l’avance, le Client sera facturé comme si le Bénéficiaire avait bénéficié de la séance.

Tarifs

Le prix de la prestation de service est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande.

Tous les prix sont indiqués en euros en fonction de la formule choisie .

Toute remise est non cumulable avec toute offre spéciale, promotion ou autre remise.

Les prix peuvent évoluer à tout moment. Toutefois, le prix à payer est celui figurant sur le la page de vente, et ne pourra évoluer après paiement.

Préparation

Le temps passé par madame Poty Emilie à la préparation de la prestation de services est inclus dans le tarif indiqué sur le Contrat.

Modes de paiement

- Paiement sécurisé par Carte Bancaire via la page de vente en ligne.

Règlement – Conditions de Paiement

Paiement via la plate-forme de planification en ligne de rendez-vous

Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique Stripe ou Paypal, de façon immédiate, par carte bancaire, intégré à la page de vente en ligne. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement. Le Client effectuant un règlement via le module Stripe ou Paypal est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière l’ensemble des informations légales, d’utilisations et confidentialité disponibles à tout moment sur le site de Stripe ou Paypal et dans le mail de confirmation de paiement adressé au Client qui vient d’effectuer un paiement. Madame Poty Emilie ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe ou Paypal.

Une facture acquittée est éditée et envoyée au Client, à l’adresse électronique indiquée sur le Contrat, dans les 48h suivant la confirmation de paiement de la plateforme Stripe ou Paypal.

Dématérialisation des supports

Dans le cadre d’un engagement environnemental, tous les supports et documentations sont remis sous formes dématérialisées.

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des documents remis ou utilisés pour l’exécution de la prestation de services constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit de madame Poty Emilie. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant l’exécution de la prestation de services, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Obligations et Responsabilités

Prestataire

Madame Poty Emilie s’engage à fournir la prestation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, madame Poty Emilie n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

En conséquence, madame Poty Emilie sera responsable uniquement des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non.

En toutes hypothèses, la responsabilité globale de madame Poty Emilie, au titre ou à l’occasion de la prestation, sera limitée au prix total de la prestation.

Client

Le Client s’engage à :

- Payer le prix de la prestation ;

- N’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à madame Poty Emilie, sans l’accord écrit et préalable de madame Poty Emilie ;

- Ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des prestations, sans l’accord écrit et préalable de madame Poty Emilie.

Éthique

Le Client garantit que ni lui ni aucune personne sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte n’a accordé ni n’accordera d’offre, de rémunération ou de paiement ou avantage d’aucune sorte, constituant ou pouvant constituer selon la règlementation applicable au Contrat et aux parties un acte ou une tentative de corruption ou de trafic d’influence, directement ou indirectement, en vue ou en contrepartie de l’attribution d’un avantage (ci-après les « Actes de Corruption »). Le Client s’assurera qu’une enquête sera menée avec diligence en cas de preuve ou soupçon relatif à la commission d’un Acte de Corruption et sera signalée à madame Poty Emilie.

Le Client garantit :

- Que lui-même et toutes les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte, ont connaissance et se conforment à toutes les lois et réglementations sur la lutte contre la corruption qui leur sont applicables.

- Qu’il a mis en œuvre des règles et procédures permettant de se conformer auxdites lois et réglementations ;

- Qu’il a mis en place des règles et procédures appropriées visant à prévenir la commission d’Actes de Corruption, par lui-même et par les personnes sous sa responsabilité ou agissant en son nom ou pour son compte ;

- Que les archives relatives à ses activités, y compris les documents comptables, sont tenues et conservées de manière à garantir leur intégrité.

La preuve de l’existence de ces règles et procédures évoquées supra sera communiquée sur demande à madame Poty Emilie.

Tout manquement à une des obligations ci-dessus ouvrira le droit à madame Poty Emilie de résilier immédiatement le Contrat et/ou de demander le paiement de dommages et intérêts

Informatique et Libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Ce droit peut s’exercer en faisant une demande écrite, par mail ou par courrier selon la politique de confidentialité suivante.

Référencement

Le Client autorise madame Poty Emilie à mettre son nom et son logo dans la liste de référencement. Si le client ne souhaite pas paraître dans la liste de référencement, il devra en avertir madame Poty Emilie par courrier électronique ou courrier simple.

Liens vers d’autres sites Web

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens vous sont fournis uniquement à titre de commodité. En créant des liens vers ces sites Web, nous ne créons ni n’entretenons aucune affiliation avec lesdits sites Web tiers, que nous ne sponsorisons pas. L’inclusion de liens au sein de notre Site Web ne constitue aucune approbation, garantie ou recommandation de ces sites Web tiers. Madame Poty Emilie n’a aucun contrôle sur les documents juridiques et les pratiques de confidentialité des sites Web tiers ; à ce titre, vous accédez à ces sites Web tiers à vos propres risques et périls.

Attribution de compétence

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ...., NONOBSTANT PLURALITÉ DE défendeurs OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU POUR LES

PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.